Mentions légales

Éditeur du site

LABOR CONTROL — société par actions simplifiée, immatriculée le 15 octobre 2025.

• SIREN : 993 037 902 — RCS Paris
• SIRET du siège : 993 037 902 00018
• Code APE : 62.01Z — programmation informatique
• Siège social : CS 81138, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
• Directeur de la publication : Jean-Claude Pastor
• Contact : contact@labor-control.fr

Sites et services concernés

• www.labor-control.fr — site de présentation
• app.labor-control.fr — plateforme de coordination d’arrêts industriels
• gestion.labor-control.fr — espace de gestion
• api.labor-control.fr — interface applicative

Hébergement

L’ensemble des services et la base de données sont hébergés par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne — infrastructure située dans l’Union européenne.

Le site a précédemment été hébergé en France chez Scaleway. Cette mention a été corrigée le 8 septembre 2026, à la date effective du changement d’hébergeur : une indication d’hébergement erronée n’est pas un détail de présentation, elle engage le responsable de traitement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, interfaces, code, marques et logos — est la propriété de LABOR CONTROL, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

LABOR CONTROL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur. La plateforme est un outil d’aide à la coordination : les décisions d’exploitation, de sécurité et de remise en service relèvent de la responsabilité de l’exploitant et des entreprises intervenantes.

Les fonctions d’assistance par intelligence artificielle produisent des réponses accompagnées de leurs sources et d’un niveau de confiance. Elles ne se substituent ni à une analyse d’ingénierie, ni à un contrôle réglementaire, ni à une décision humaine.